fr
it
de- 1.1 Les suivantes Conditions Générales de Contrat (appelées ci-après “CGC”) établissent les règles pour l’Usager de la plateforme e-commerce www.whatsdecor.ch (“Site”) géré par Comarco sa (appelé ci-après “Vendeur”) et valent pour la commande de marchandises de l’assortiment di produits de celui-ci.
- 1.2 L’assortiment des produits commercialisé sur www.whatsdecor.ch est vendu par Comarco sa, via Vite, 6, CH-6855 Stabio.
- 1.3 Les CGC peuvent être soumises à modifications à tout moment; chaque client/usager, par conséquent, est tenu de consulter ces dernières avant de procéder à tout achat.
- 1.4 Dans tous les cas, à chaque vente sera appliquée la version des CGC en vigueur à la date d’envoi de l’ordre d’achat.
- 1.5 Les CGC s’appliquent indépendamment de la nationalité de l’Usager.
- 1.6 L’achat de produits sur www.whatsdecor.ch est réservé de manière exclusive à des personnes physiques agissant en qualité de consommateurs et étant majeures de dix-huit ans.
- 1.7 L’achat effectué à travers www.whatsdecor.ch comporte pour l’Usager la totale connaissance et acceptation, sans réserve, des CGC.
Conditions Générales de contrat
- 2.1 Le client peut sélectionner des articles de l’assortiment des produits de la plateforme e-commerce www.whatsdecor.ch et les réunir dans le “panier”, en cliquant sur l’icône “ajouter au panier”.
- 2.2 En cliquant sur l’icône “poursuivre ma commande” le client fait une offre contraignante pour l’achat de la marchandise qui se trouve dans le panier et se déclare d’accord avec la validité des présentes CGC.
- 2.3 La confirmation de la commande qui vient ensuite automatiquement envoyée par e-mail atteste que la commande de l’Usager à été reçue par le Vendeur, mais ne constitue pas encore une acceptation de l’offre de l’Usager.
- 2.4 L’établissement d’un contrat est possible seulement avec la déclaration d’acceptation de la part du Vendeur, qui est envoyée par e-mail (confirmation de commande) au client.
- 2.5 Dans le cas où la marchandise commandée n’est pas disponible, le Vendeur se réserve de ne pas accepter l’offre de l’Usager de manière à n’établir aucun contrat. L’Usager en est informé par e-mail. Les éventuels paiements déjà effectués pour les articles commandés sont dans tels cas remboursés au client.
- 2.6 Dans le cas où seule une partie de la marchandise commandée est disponible, le Vendeur se réserve de le droit d’accepter l’offre du client seulement en ce qui concerne une partie de la marchandise, de sorte que l’établissement du contrat ne concerne que cette partie de la marchandise. Le client en est informé par e-mail. Les éventuels paiements déjà effectués pour l’autre partie de la marchandise sont dans un tel cas remboursés au client.
- 2.7 Dans le cas où, après la conclusion du contrat, il n’était pas possible de parvenir à l’expédition partielle ou totale des articles commandés pour cause de force majeure ou pour des motifs non imputables au Vendeur, ce dernier est autorisé à résilier complètement ou partiellement le contrat. Le client en est informé par e-mail. Les éventuels paiements déjà effectués pour les articles concernés seront complètement remboursés au client (en cas de résiliation totale) ou en fonction des articles qui ne peuvent par être envoyés (en cas de résiliation partielle). Le client ne peut prétendre à aucune autre réclamation.
- 2.8 L’Usager, avec la rédaction du formulaire de login, atteste, sous sa seule responsabilité, l’exactitude et l’authenticité des données nécessaires à l’activation du service, d’avoir dix-huit ans révolus, d’agir comme un consommateur.
- 2.9 Afin de finaliser chaque commande, l‘Usager est tenu de confirmer la transaction relative au paiement du prix des Produits ajoutés au panier ; à cet effet, au terme de la procédure de sélection des Produits et de la confirmation des données de l‘Usager, le Site renvoie ce dernier sur la page de la banque en charge de la transaction.
- 2.10 Les commandes qui n‘enregistrent pas la transaction correspondante sont automatiquement annulées.
- 2.11 En cas de non-acceptation de la commande, le Vendeur en informera l’Utilisateur par email dans les meilleurs délais.
- 2.12 L’usager peut, à tout moment, contrôler l’était de sa commande via la section dédiée du site « My Account ».
- 2.13 Dans tous les cas, l‘Usager est tenu de toujours conserver le numéro de commande qui lui a été communiqué par le Vendeur, ledit numéro de commande devant être indiqué dans le cadre de toute communication éventuelle avec le Vendeur.
- 2.14 Les langues disponibles pour conclure un contrat de vente sur le Site sont l’italien, le français et l’allemand.
- 2.15 L‘Usager s‘engage, au terme de la procédure d‘achat en ligne, à conserver les Conditions générales qu‘il aura par ailleurs déjà lues et acceptées, dans la mesure où il s‘agit d‘une étape obligatoire de la procédure d‘achat.
- 3.1 Les prix de vente sont ceux publiés sur le site au moment de la conclusion de la commande et s’entendent comprenant la TVA au taux en vigueur.
Les prix s’entendent nets en francs suisses (CHF). - 3.2 Les prix indiqués sur le site peuvent être sujets à variation sans préavis. Il est donc de la responsabilité de l’usager de s’assurer du prix final avant de soumettre la commande d’achat.
- 3.3 Le paiement des Produits peut être effectué uniquement avec les modalités suivantes :
– PostFinance
– Carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express)
– Paypal
- 4.1 Les Produits sont livrés partout en Suisse et dans la Principauté du Lichtenstein par l’intermédiaire de la Poste Suisse et/ou livreurs sous contrat, directement à l’Usager, à l’adresse d’expédition par eux spécifiée dans la phase de commande.
- 4.2 Le Site autorise de demander la livraison dei Produits à une adresse différente de celle de l’Usager, à condition que la dite adresse soit en Suisse ou dans la Principauté du Lichtenstein.
C’est à la responsabilité de l’Usager d’indiquer toutes les informations nécessaires pour que la livraison arrive à bonne destination. - 4.3 À partir d’une valeur de commande de CHF 70.- les produits sont expédiés sans frais de port. Pour des commandes inférieures à CHF 70.- un forfait de CHF 9.95.- pour les frais d’expéditions est facturé. Le montant sera expressément et séparément indiqué dans le résumé de la commande, avant que l’Usager procède à la transmission de celui-ci, ainsi que dans l’email de confirmation de commande.
- 4.4 Au moment de la remise des Produits au livreur, l’Usager recevra une communication de confirmation de la part du Vendeur par le biais d’un e-mail dans lequel seront expressément indiqués le nom de l’entreprise de livraison utilisée et les détails de l’expédition.
- 4.5 La livraison est prévue d’ici cinq jours ouvrés.
- 4.6 La procédure de livraison prévoit que, en cas d’absence du destinataire au moment du passage du livreur, ce dernier laissera un avis de passage, dans le but de perfectionner ultérieurement l’expédition, dans lequel seront indiqués les coordonnées à utiliser pour concorder de la seconde livraison.
- 4.7 L’Usager a toujours la possibilité de vérifier l’état de sa commande par l’intermédiaire de son compte, après enregistrement sur www.whatsdecor.ch dans la section spécifique “My account”.
- 4.8 On entend la livraison des Produits “perfectionnée” au moment où le consommateur, ou le tiers désigné par ce dernier et différent du transporteur, entre matériellement en possession des biens; à partir de ce moment, selon la loi, le risque de perte ou de dommage des Produits, de cause non imputable au Vendeur, se transfert à l’Usager.
- 5.1 L’Usager prend acte que le retrait des Produits représente une obligation découlant du contrat de vente conclu avec le Vendeur.
- 5.2 En cas de livraison manquée pour absence du destinataire à l’occasion des tentatives prévues par la procédure appliquée du Livreur, le paquet restera en souffrance.
- 5.3 Si le paquet n’est pas retiré dans les délais indiqués par le livreur dans l’avis laissé à l’Usager, le dit paquet sera rendu au Vendeur.
- 5.4 Si, comme dans le cas du point 5.3, le paquet doit être retourné au Vendeur, le contrat devra être considéré résilié par simple communication du Vendeur envoyée au moyen d’e-mail à l’Usager, et, donc, la commande sera annulée. Le Vendeur procèdera dans les 15 jours suivants la communication susnommée au remboursement du montant total payé par l’Usager pour les Produits, déduit des frais de l’expédition non aboutie, des frais de restitution des Produits au Vendeur et de toutes autres éventuelles dépenses que le Vendeur a encourue du fait de la non-livraison du fait de l’absence ou de l’inaction de l’Usager dans l’exécution de l’obligation de réception de la livraison.
- 5.5 Le remboursement sera crédité sur le même moyen de paiement utilisé par l’Usager.
- 5.6 Suite à la communication du point 5.4, l’Usager qui désire recevoir à nouveau la livraison des Produits devra obligatoirement procéder à une nouvelle commande.
- 5.7 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d’Usagers envers lesquels le Vendeur a déjà précédemment fait valoir la clause résolutoire décrite au point 5.4 pour non-respect de l’obligation de recevoir la livraison des Produits.
- 5.8 Lors de la réception des Produits, le Client est tenu de vérifier la conformité de ceux-ci en relation à la commande, en portant une attention particulière à ce que:
– le numéro des colis indiqués sur la lettre du transporteur corresponde au numéro des colis effectivement remis;
– l’emballage soit intact et non endommagée, ni ouverte de manière illicite.
D’éventuelles anomalies (lesquelles, par exemple, ouverture illicite, endommagement de l’emballage) devront être spécifiquement indiquées par écrit directement sur le document de transport du livreur, et l’Usager devra refuser la livraison. - 5.9 Dans le cas où l‘Usager ne se conforme pas aux points qui précèdent et, par conséquent, s‘il accepte la livraison des Produits même en cas d‘un emballage endommagé ou manipulé, l‘Usager sera déchu de la garantie légale de conformité des Produits.
- 6.1 L‘Usager a le droit de résiliation et pourra l’exercer dans les 8 jours à compter du moment où l‘Usager, ou le tiers désigné par l‘Usager et autre que le transporteur, prendra physiquement possession des Produits.
- 6.2 Avant que le délai visé par le point 6.1 n‘arrive à échéance, l‘Usager informera le Vendeur de sa décision d‘exercer son droit de résiliation du contrat. À cette fin, l‘Usager pourra :Utiliser le Formulaire-type de résiliation (voire en annexe) et l’envoyer de manière recommandée avec accusé de réception par courrier électronique, aux coordonnées déjà fournies dans ledit Formulaire.
- 6.3 Le délai de résiliation sera considéré comme étant respecté si l‘envoi de la communication de résiliation intervient avant que la période de résiliation n‘arrive à échéance, tel que déterminé ci-dessus.
- 6.4 À la réception de la communication de résiliation, dans les termes susmentionnés, le Vendeur remboursera à l’Usager le prix total des produits, excepté les frais de port, dès que les Produits seront reçu par le Vendeur à l’adresse indiquée dans le Formulaire de résiliation.
- 6.5 Les coûts directs inhérents à la restitution des Produits seront à la charge de l‘Usager qui exerce la résiliation.
- 6.6 Pour la restitution du Produit, l‘Usager pourra recourir au service postal ou au transporteur de son choix.
- 6.7 Tous les risques de perte ou de détérioration des Produits au cours de la livraison au Vendeur dans le cadre du retour sont à la charge de l‘Usager.
- 6.8 Les Produits doivent être restitués dans l’emballage original avec lequel ils ont été reçus, ainsi qu’avec les éventuels documents accessoires tels que des fiches, étiquettes, etc.
- 6.9 Si à la réception des biens restitués, le Vendeur devait faire face à une baisse de la valeur des Produits imputable à l‘Usager, le Vendeur a le droit de compenser le montant correspondant à ladite baisse de valeur.
- 7.1 Tous les Produits commercialisés par le Vendeur bénéficient de la garantie du producteur.
Afin de bénéficier de la garantie, l’Usager devra conserver la facture ou le document de transport reçu. - 7.2 Ne sont couverts par la garantie l’usure normale ainsi que les conséquences d’un emploi inapproprié ou l’endommagement de la part de l’Usager ou de tiers ainsi que les vices imputables à des circonstances externes. La garantie est également explicitement exclue pour les articles de consommation et les parties sujettes à usure.
- 7.3 Si le produit devait présenter un défaut, non imputable à des dégâts d’humidité, dégâts d’usure, utilisation erronée de la part de l’Usager, endommagement dû à des modifications ou des interventions sur le Produit, l’Usager peut envoyer le Produit, à l’aide d’une communication écrite au Vendeur, à ses propres frais, pour une éventuelle réparation/remplacement.
- 7.4 Il n’est pas possible d’assurer ou de garantir que les données soient ajournées, complètes ou correctes ni que le site web, ses fonctionnalité, les liens hypertextes intégrés et les contenus ultérieurs soient continuellement et parfaitement disponibles. En particulier il n’est pas assuré ni garanti qu’avec le site web des droits de tiers dont le Vendeur ne possède pas ne soient pas violés.
- 8.1 L’Usager pourra se référer aux coordonnées suivantes pour toutes informations ultérieures ou assistance ou transmettre des réclamations:
Comarco sa, via Vite, 6, CH-6855 Stabio
info@whatsdecor.ch
- 9.1 Le Vendeur traite les données relatives aux personnes de manière confidentielle et s’en tient aux dispositions de la Lois fédérale sur la protection des données (LPD).
- 9.2 Le Vendeur utilise les données relatives aux personnes en interne, bien que ces données peuvent être transmises a des tiers seulement si il est absolument nécessaire à des fins de remplir ses obligations en relation a ce site web ou si il en devient contraint pas la lois.
- 9.3 Le Vendeur adopte toutes les mesures de sécurité en fonction des délais pour éviter la perte, l’abus, ou le changement des informations et données personnelles. La transmission des informations relatives aux cartes de crédit durant le paiement s’effectue de manière protégée et complète par l’intermédiaire du fournisseur de service de paiement Payment Service Provider (PSP).Dans la mesure permise par la loi, le Vendeur décline toute responsabilité pour la perte, l’abus ou la modification des informations et des données relatives aux personnes.
- 10.1 Tout litige ne s’appliquera qu’exclusivement au droit matériel suisse, à l’exception des règles sur les conflits de lois. Le droit commercial international (CISG, Convention sur la vente internationale de marchandises) est explicitement exclu. Le tribunal compétent est, dans la mesure où la loi ne prévoit pas de tribunal compétent obligatoire, Lugano dans le canton du Tessin.
Livraison rapide
Jour d’après, livraison aussi rapide que possible
Rabais spéciaux
Recevez des offres attractives, jour après jour
Caisse sécurisée
Technologie de paiements totalement sécurisée SSL
Remboursements
Remboursements 100% garantis